Définition de le compte épargne-temps (cet)

Le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d’accumuler des périodes de repos et des éléments de rémunération en les capitalisant dans un compte, en vue de bénéficier d’un congé, rémunéré ou de capitaliser une épargne immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

Il doit faire l’objet de négociations entre les partenaires sociaux.

Aucune condition relative à l’effectif n’est exigée.

C’est l'accord qui précise quels seront les bénéficiaires potentiels du CET (selon la nature du contrat de travail par exemple) et de définir les conditions d’ouverture d’un CET par un salarié, notamment en ce qui concerne la durée minimale d’ancienneté.

Une fois mis en place, l’ouverture et l’utilisation du CET restent facultatives pour le salarié et ne peuvent être imposées par l’employeur. Toutefois, les partenaires sociaux peuvent prévoir une alimentation collective du CET par l’employeur, mais seulement pour les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail.

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