Définition de agrément

L’agrément vise la reconnaissance officielle, attribuée par une autorité à une personne physique ou morale, de pouvoirs, de responsabilités ou de compétences particulières. En droit social, l’agrément peut désigner celui attribué à une assistante maternelle, la faculté donnée à un organisme ou à une entreprise d’effectuer certaines opérations ou de rendre des services liés à la sécurité, au contrôle, à la formation, etc. L’agrément évoqué est en principe donné par une administration. Un agrément est également requis pour toute convention conclue avec un organisme de Sécurité sociale.

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Définitions connexes

Accord atypique: L’accord atypique est un accord conclu entre l’employeur et les représentants élus du personnel sans respect des règles applicables à la négociation collective.
Accord collectif: L’accord collectif désigne la matérialisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés …
Accord d'entreprise: L’accord d’entreprise est un accord collectif conclu au niveau d’une entreprise, soit entre l’employeur et les syndicats de salariés représentatifs, soit …
Accord de participation: L’accord de participation est un accord d’entreprise dont l’objet spécifique est constitué par les modalités de calcul et de répartition de la participation …
Accord de performance collective: L’accord dit « de compétitivité ou de performance collective » a été créé par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ayant fusionné les accords de …
Accord dérogatoire: Un accord dérogatoire est un accord collectif dérogeant à une ou plusieurs prescriptions légales ou réglementaires.

Il est donc possible, par exception, de …
Accords de maintien de l'emploi: L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a fusionné ce dispositif avec celui des accords de réduction du temps de travail, des accords de maintien de …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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