Définition de aménagement du temps de travail

L’aménagement du temps de travail est l’adaptation des horaires et des rythmes de travail aux besoins de l’entreprise : répartition de la durée normale de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

Depuis le 1^er janvier 2017, un dispositif d’horaires individualisés peut être mis en place, à la demande du salarié, permettant le report d’heures d’une semaine sur l’autre. À défaut d’accord, le report des heures d’une semaine sur l’autre ne peut pas excéder 3 heures et le cumul des reports ne peut pas avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10.

Le régime unique d’aménagement est mis en place en principe par accord collectif mais il peut également l’être sans, en organisant la durée du travail sous forme de périodes de travail, chacune de 4 semaines au plus pour les entreprises comptant moins de 50 salariés. Au-delà de cet effectif, l’employeur peut mettre en place un aménagement du temps de travail, par décision unilatérale, dans la limite de 9 semaines.

Les modalités sont définies par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord ou convention de branche.

L’employeur doit afficher la durée de la période d’aménagement, ainsi que l’horaire et la répartition du travail au cours de chaque semaine de cette période. Il doit également annexer au dernier bulletin de salaire de la période de référence un document indiquant le total des heures de travail accomplies sur cette période.

L’employeur doit tenir à la disposition de l'inspection du travail durant 1 an les documents permettant de comptabiliser les heures de travail accomplies par chaque salarié, y compris dans la situation d’horaires individualisés.

Toutefois, si la mise en place se déroule sur une période supérieure à l’année, ces documents doivent être tenus à la disposition de l’inspection du travail pendant la durée correspondante.

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