CSE : Agir en instance unique Partie 9

Négociation collective

Conseil d'entreprise

• Comprendre le rôle du conseil d’entreprise
• Utiliser au mieux les moyens dont dispose le conseil d’entreprise

Rôle des élus

• Je suis mandaté par un syndicat pour négocier un accord collectif
• Je refuse de signer un accord collectif
• Connaître la procédure de négociation en l'absence de DS ou de conseil d’entreprise
• Je signe un accord collectif en tant que délégué syndical
• Je souhaite dénoncer un accord d’entreprise en l’absence de délégué syndical et de conseil d’entreprise
• S’assurer de l’organisation d’un référendum pour valider un accord d’entreprise
• Collaborer avec les délégués syndicaux en vue de la négociation d’un accord d’entreprise
• Suivre l’exécution des accords d’entreprise
• Être informé des accords d’entreprise conclus par les délégués syndicaux
• Je souhaite qu’un accord soit révisé

Négociations obligatoires

• Je comprends le principe des accords dérogatoires
• Je connais les thèmes des négociations obligatoires
• Participer à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
• Participer à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
• Participer à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail

Stratégie de négociation

• J’identifie le profil des participants à la négociation
• Construire une équipe de négociation
• Transformer l’opposition en force de proposition
• Faire appel à un expert à l’occasion de la négociation