Construire une équipe de négociation

Les organisations syndicales disposent d'un monopole de négociation. En principe, un accord d’entreprise est en effet négocié entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et l’employeur. Ce faisant, l'employeur ne saurait négocier avec les membres du comité social et économique alors que des délégués syndicaux sont présents dans l'entreprise.

Il est toutefois possible de négocier des accords d’entreprise avec le conseil d’entreprise si cette forme de représentation des salariés a été choisie par accord.

Enfin, en l’absence de délégué syndical ou de conseil d’entreprise, l’employeur peut négocier directement avec les membres du comité social et économique ou avec les salariés mandatés. Ainsi, il est important de pouvoir construire une équipe de négociation en fonction de la situation.