CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.09.4.010
J’identifie le profil des participants à la négociation
Effectifs concernés :
Tous
Un accord d’entreprise doit être conclu entre deux parties : d’une part, l’employeur, et, d’autre part, les salariés représentés, sauf exception, par le ou les délégués syndicaux désignés par des organisations syndicales représentatives.
Toutefois, si un conseil d’entreprise a été institué, il devient l’interlocuteur unique de l’employeur. Quant aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux et de conseil d’entreprise, des salariés ou élus du personnel peuvent endosser le rôle de négociateur.
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