CSE : Agir en instance unique Partie 7

Activités sociales et culturelles

Stratégie

• Je comprends l’intérêt financier des activités sociales et culturelles
• Concevoir une politique en matière d'activités sociales et culturelles
• Auditer les précédents choix en matière d'activités sociales et culturelles
• Mettre en place des actions sociales et culturelles à coût réduit
• Moduler la participation aux activités sociales et culturelles entre les bénéficiaires
• Je change les activités financées par le comité
• Mettre en place une coopérative de consommation
• Se faire aider par des salariés non élus pour gérer les activités sociales et culturelles
• Recourir au quotient familial
• Recueillir les souhaits des salariés sur les activités sociales et culturelles

Activités autorisées

• Identifier les activités exonérées de charges sociales
• Je finance un voyage
• Je finance une fête d’entreprise
• Je finance des activités sportives
• Je finance des bons cadeaux
• Maîtriser les conditions d’exonération propres à la distribution de bons cadeaux
• Traiter les bons cadeaux non distribués
• Utiliser la possibilité du secours
• Distinguer les différents types de chèques sociaux et culturels
• Je mets en place un prêt pour un salarié
• Acquérir du matériel ou des locaux
• Participer au financement de la mutuelle
• Je mets en place un distributeur automatique
• J’attribue une prestation en faveur d’un médaillé au travail
• Participer au financement des repas des salariés
• Utiliser les possibilités de financement pour la garde d’enfants
• Utiliser les possibilités de financement des services à la personne

Bénéficiaires

• J’ouvre le bénéfice des activités sociales et culturelles aux enfants des salariés
• Déterminer la liste des bénéficiaires potentiels des activités sociales et culturelles
• Constituer et gérer un fichier de bénéficiaires
• Connaître les droits des stagiaires en matière d'activités sociales et culturelles
• Connaître les droits des travailleurs extérieurs en matière d’activités sociales et culturelles