CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.09.3.010
Je connais les thèmes des négociations obligatoires
Effectifs concernés :
Tous
Dans les entreprises où il existe au moins un syndicat ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au premier tour des élections professionnelles ou dans celles d’au moins 300 salariés, l’employeur a l’obligation d’organiser des négociations portant sur un certain nombre de thèmes.
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Fiches associées
- Participer à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
- Participer à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
- Participer à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail