CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.09.2.070
Suivre l’exécution des accords d’entreprise
Effectifs concernés :
Tous
Les accords d’entreprises créent des obligations à l’égard de l’employeur et des droits pour les salariés. Encore faut-il que ceux-ci soient appliqués correctement par ce dernier. Il est donc important de veiller à leur bonne exécution.
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