CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.09.3.005
Je comprends le principe des accords dérogatoires
Effectifs concernés :
50 et +
Il existe plusieurs niveaux de négociation collective : négociation nationale interprofessionnelle, négociation de branche, négociation d’entreprise, voire d’établissement et en parallèle, coexiste une négociation de groupe.
Comprendre la hiérarchie de ces normes et savoir quelle règle s’applique est important pour accompagner les salariés mais aussi assurer correctement son mandat.
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