CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.09.2.040
Je souhaite dénoncer un accord d’entreprise en l’absence de délégué syndical et de conseil d’entreprise
Effectifs concernés :
Tous
Il est possible de mettre fin à un accord d’entreprise à durée indéterminée en le dénonçant. Si, en pratique, c’est généralement l’employeur qui dénonce un accord d’entreprise, les représentants des salariés peuvent en théorie dénoncer les accords qu’ils ont signés selon une procédure spécifique. Quelle est la procédure et qui est compétent pour la déclencher ?
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