CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.09.2.090
Je souhaite qu’un accord soit révisé
Effectifs concernés :
50 et +
Il est possible de changer un accord d’entreprise à durée indéterminée sans le dénoncer. À ce titre, la révision est un mécanisme permettant de transformer en partie un accord car certains éléments qui le composent ne sont plus d’actualité.
Dès lors, quelle est alors la procédure et qui est compétent pour la déclencher ?
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV