CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.09.3.020
Participer à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Effectifs concernés :
Tous
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée est une négociation obligatoire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. Cet évènement est l’occasion pour les délégués syndicaux de faire part à l’employeur des revendications des salariés sur les thèmes de la négociation.
Le Code du travail encadre la négociation obligatoire aussi bien dans ses modalités que dans son contenu.
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Fiches associées
- Collaborer avec les délégués syndicaux en vue de la négociation d’un accord d’entreprise
- Participer à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
- Participer à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail