CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.09.1.020
Utiliser au mieux les moyens dont dispose le conseil d’entreprise
Effectifs concernés :
50 et +
Pour exercer ses prérogatives, le conseil d’entreprise dispose de moyens de fonctionnement enrichis. En effet, en plus des moyens de fonctionnement prévus pour le comité social et économique, le conseil d’entreprise se voit doter de moyens supplémentaires, en particulier pour sa mission relative à la négociation collective.
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