CSE : Agir en instance unique Partie 3

Droits des élus

Local et communication

• Je souhaite rencontrer les salariés dans un lieu dédié
• Je souhaite afficher une information dans l’entreprise
• Connaître les obligations de l'employeur en matière de local et matériel
• Utiliser l'intranet ou la messagerie professionnelle pour la communication du comité
• Créer un site Internet du comité
• Je vérifie le caractère confidentiel d’une information transmise par l’employeur
• Réagir face à la remise d'une information confidentielle par l'employeur
• J’accueille un nouveau salarié de l’entreprise
• Mettre en place une politique d'accueil des nouveaux travailleurs
• Acquérir des équipements bureautiques
• Acquérir des équipements téléphoniques et Internet
• Je maintiens des relations avec les salariés en télétravail

Heures de délégation et déplacements

• Je prends une heure de délégation
• Utiliser son crédit d'heures de délégation
• Vérifier la rémunération des heures de délégation et des temps de réunion
• Je me déplace dans l’entreprise pour rencontrer des salariés
• Je me déplace en dehors de l’entreprise
• Prévoir le remboursement des frais engagés lors des heures de délégation

Formation

• J’utilise mon droit à congé de formation économique
• J’utilise mon droit à congé de formation santé, sécurité et conditions de travail
• J’utilise mon droit à congé de formation économique, sociale, syndicale et environnementale

Gestion des carrières

• Je connais l’impact du mandat sur ma rémunération
• Je bénéficie d’un entretien avec l’employeur au début et au terme de mon mandat
• Je bénéficie de la garantie de rémunération
• Travailler sur la reconnaissance du travail des élus par l'employeur
• Travailler sur la reconnaissance du travail des élus par les salariés
• Valoriser les compétences acquises

Protection des élus

• Je vois mes conditions de travail modifiées par l’employeur
• Réagir face aux différences de traitement touchant un membre du comité social et économique
• Je comprends la notion de salarié protégé
• Maîtriser les étapes de rupture du contrat d'un élu
• Je souhaite savoir quelles sont mes obligations de confidentialité
• Je suis victime d’un accident dans l’exercice de mon mandat
• Être transféré dans une autre société

BDESE

• Obtenir la mise en place et l'accès à la BDESE
• Vérifier le contenu de la BDESE
• Utiliser au mieux la BDESE
• Utiliser la BDESE pour la consultation sur la politique sociale
• Utiliser la BDESE pour la consultation sur la situation économique et financière