Actualités "défense des salariés" - 2024

Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts intéressants rendus par la Cour de cassation. Le premier traite de la licéité du contrôle de la durée du travail via un système de géolocalisation. Le second rappelle les règles applicables en matière de durée de période d'essai d'un CDD, et ses conséquences en cas d'erreur de calcul.

Cette semaine, nous revenons sur un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation en matière de droit à la preuve, concernant la recevabilité des éléments obtenus de manière illicite sur la clé USB personnelle d'un salarié. Nous revenons ensuite sur deux arrêts concernant le non-respect du délai de prévenance pour une demande de congé parental et la prise en compte de l'ancienneté dans le calcul de l'indemnité de licenciement.

Cette semaine, nous faisons le point sur une décision du Défenseur des droits demandant la révision du Code du travail, afin que soit intégrée la possibilité d’interrompre son congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité. Nous revenons ensuite sur un arrêt rendu par la Cour de cassation concernant l'inaptitude et l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur.

Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts majeurs rendus par la Cour de cassation. Le premier précise qu'un salarié qui invoque le défaut de loyauté d'une proposition de reclassement doit en rapporter la preuve. Le second reconnaît un préjudice automatique en cas de non-respect du temps de pause.

Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier précise le délai pour agir laissé au salarié qui n'aurait pas été informé de son droit à repos compensateur. Le second reconnaît un préjudice automatique aux salariés ayant travaillé durant leur arrêt maladie ou congé de maternité.

Cette semaine, nous faisons le point sur les changements à connaître en droit social pour aborder la rentrée en toute sérénité. Nous avons regroupé dans un dossier spécial plus de quarante informations importantes issues notamment des décrets et arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l’été.

Un syndicat est-il recevable à agir en défense de l'intérêt collectif de la profession lorsqu'un représentant du personnel invoque des faits de harcèlement moral ? La Cour de cassation a répondu par l'affirmative, en posant toutefois une condition. 

Assurance chômage, travailleurs étrangers, taxe d'apprentissage, compte professionnel de prévention (C2P), BOSS, versement mobilité… Nous faisons le point cette semaine sur les principales nouveautés sociales au 1er septembre 2024.

En cette semaine d'ouverture des Jeux olympiques, nous faisons le point sur la possibilité, pour les salariés, de suivre les épreuves pendant leur temps de travail. Nous revenons ensuite sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale et le renforcement des conditions de prise en charge des contrats d'apprentissage par les OPCO.

La chaleur commence à s'installer. Pour protéger les salariés, le télétravail peut présenter des avantages. Mais pas dans toutes les situations. Il convient, en effet, de s'assurer que le télétravailleur est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

Nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation, enquête sous pseudonyme de l'Inspection du travail, congé de proche aidant : nous faisons le point cette semaine sur les nouvelles règles applicables ou à venir.

Cette semaine, nous faisons le point sur les modalités de mise en place du plan de partage de la valeur (PPV) et du plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE), qui ont été précisées par décret. Nous revenons ensuite sur une problématique d'actualité, concernant la possibilité pour un salarié de télétravailler depuis son lieu de vacances.

En cette semaine clôturée par le second tour des élections législatives, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur envers les salariés qui travaillent ce dimanche. Nous revenons ensuite sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation à propos de la renonciation aux jours de fractionnement, et de la durée de la période d'essai d'un CDI lorsque des CDD successifs l'ont précédés.

Cette semaine, nous faisons le point sur les principales nouveautés en droit du travail, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2024. Augmentation de l’AGS et du taux de versement mobilité, salaires minima à la hausse, entrée en vigueur de l'indemnisation sans délai de carence pour les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse… Les nouveautés sont nombreuses.

Les représentants du personnel disposent d'une liberté de déplacement dans l'entreprise inhérente à leur mandat. Comment s'articule-t-elle avec les restrictions d'accès imposées dans les zones sécurisées pendant les Jeux olympiques et paralympiques ? Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur ce sujet.

Dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, le ministère du Travail a publié un guide à destination des CSE afin d'informer les élus sur leurs compétences et de renforcer le dialogue social sur ces thématiques.

L'Euro 2024 a débuté cette semaine pour la France, avec son lot de questions concernant le visionnage, par les salariés, des matchs pendant le temps de travail. Nous faisons également le point sur la mise à disposition des modèles d'informations à remettre aux nouveaux embauchés, et sur le sort des contrats de travail des salariés candidats aux élections législatives.

Cette semaine, nous faisons le point sur les conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée par le Président de la République dimanche 9 juin. Nous vous informons ensuite de l'enrichissement de la liste des secteurs d'activité pouvant conclure des CDD multi-remplacement. Nous revenons, enfin, sur un arrêt rendu par la Cour de cassation à propos de l'exercice abusif du droit de retrait.

En cette semaine d’élections européennes, nous faisons le point sur la possibilité qu'ont les salariés de s'absenter pour aller voter. Nous vous informons ensuite de la pérennisation des règles transitoires de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète. Enfin, nous revenons sur un arrêt concernant un licenciement en lien avec l'action en justice introduite par le salarié.

Un syndicat peut agir en justice pour demander des dommages-intérêts en cas d'atteinte portée à l'intérêt collectif des salariés. Les intérêts purement individuels des salariés sont en principe exclus. C'est ce que rappelle régulièrement la Cour de cassation à l'occasion de différents cas d'espèces.

Financement du permis via le CPF, calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète, versement mobilité : le point sur les nouvelles règles applicables, pérennisées ou à venir pour les entreprises.

Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier concerne l'obligation de prononcer une mise à pied dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute grave. Le second revient sur la preuve du paiement des salaires. Enfin, nous vous informons des mesures exceptionnelles adoptées par l’URSSAF pour les entreprises touchées par les inondations.

Lorsqu'une convention ou un accord collectif n'est pas respecté, un syndicat est fondé à agir en justice pour obtenir son exécution. La validité d'une telle action est-elle toutefois subordonnée à la mise en cause de tous les signataires de l'accord ?

Cette semaine, nous faisons le point sur la reconduction du régime fiscal de faveur pour les frais professionnels liés au télétravail, ainsi que sur la nouvelle condition applicable pour bénéficier d'une exonération sur la subvention versée à une crèche. Nous revenons enfin sur un projet de décret pris en application de la loi sur le partage de la valeur, qui fixe le délai et les modalités d’information des salariés pour l’affectation de leur prime sur un plan d'épargne.

Cette semaine de transit entre le mois d’avril et le mois de mai s’est engagée par la publication de deux décrets attendus sur le reste à charge CPF et l’aide exceptionnelle pour les contrats pro. Nous zoomerons également sur la nouvelle précision du BOSS concernant la PPV et une décision intéressante sur le barème Macron.

Le droit de grève constitue un droit à valeur constitutionnelle autour duquel s’est érigé, au fil de la jurisprudence, un dôme protecteur. Pour autant, il ne démunit pas complètement l’employeur de son pouvoir de direction, notamment en matière de rémunération.

A travers sa dernière enquête relative aux mouvements de grève en France, la DARES nous partage cinq constats révélateurs de la crispation de notre climat social. Pour la mener à bien, celle-ci a pu exploiter les réponses fournies par un échantillon de 11 309 entreprises d’au moins 10 salariés.

L’actualité sociale de cette nouvelle semaine a été grandement marquée par l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur l’acquisition des congés payés durant la maladie. Mais cela ne s’arrête pas là. Deux projets de décret envisagent, pour le 1er mai prochain, de supprimer l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation et d’introduire le reste à charge CPF.

L’actualité sociale de la semaine a été ponctuée par la publication de deux décrets. L’un aborde le sujet de la validation des acquis de l’expérience, l’autre celui de la prochaine dérogation au repos dominical, en vigueur pendant les Jeux olympiques. Nous zoomerons, enfin, sur un arrêt rendu à propos de la notification verbale d’un licenciement.

L’actualité sociale de la semaine a été marquée par l’adoption définitive, par le Parlement, de l’article révisant les règles sur l’acquisition des congés payés pendant la maladie. Nous faisons également le point sur la réforme prochaine des titres restaurant et l’installation du nouveau Haut conseil des rémunérations de l’emploi et de la productivité.

Cette semaine, nous faisons le point sur l'avancée de la proposition de loi sur la discrimination capillaire et le projet d'adaptation au droit de l'Union européenne. L'actualité est également marquée par les inondations et leur impact sur les entreprises, qui sera pris en compte par l'URSSAF. Nous revenons sur une décision de la Cour de cassation concernant les déplacements professionnels.

Cette semaine, nous vous parlons de l'organisation du télétravail dans le cadre des Jeux olympiques, et de la future augmentation du RSA au 1er avril 2024, qui impactera la fraction du montant insaisissable du salaire. Nous revenons également sur une décision intéressante rendue par la Cour de cassation, relative à la prescription des faits fautifs.

Cette dernière semaine a été grandement marquée par l’adoption de l’amendement gouvernemental sur l’acquisition des congés payés durant la maladie. Nous vous parlons également d’une récente décision rendue par la Cour de cassation sur le thème de la rupture conventionnelle.

Cette semaine, nous vous parlons de plusieurs décisions notables rendues sur le thème des congés payés et de l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique. Mais avant cela, nous vous proposons de faire un zoom sur une proposition de loi relative à la lutte contre la discrimination capillaire.

L’actualité sociale de cette nouvelle semaine a été essentiellement rythmée par des événements survenus sur le plan judiciaire. Ce premier jour de mars nous permet, en outre, de vous rappeler que votre employeur a dû, à cette date, s’acquitter d’un certain nombre de ses obligations.

Pour saisir la justice, un syndicat doit, comme tout justiciable, justifier d’un intérêt à agir. Seulement, cela ne l’autorise nullement à introduire une demande tenant à la régularisation de la situation individuelle de salariés lésés.

L’actualité sociale de la semaine qui s’achève a, une fois encore, été placée sous le signe des réformes. Entre officialisation, rejet et démenti, un bref tour d’horizon s’impose. A noter aussi la dernière possibilité de déclarer le congé de deuil en DSN.

A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

La grosse actualité de cette semaine, c'est un rapport parlementaire pour simplifier la vie des entreprises qui contient des propositions explosives… Voici les mesures les plus impactantes pour les élus et les salariés.

Cette semaine, nous vous parlons de la possibilité de refuser une mutuelle d’entreprise si on a déjà une couverture via son conjoint. A signaler également des nouveautés sur le congé de présence parentale et le fait que qu’un salarié privé de sa rémunération variable suite à son licenciement pour faute peut évoquer une sanction pécuniaire interdite.

Chaque salarié a en principe droit au congé de formation économique, sociale, syndicale et environnementale. Les possibilités de refus et de report sont limitées pour l’employeur. Et poser une condition comme le fait de se faire vacciner contre le Covid-19 équivaut à un refus vient de juger la Cour de cassation.

Vous pouvez être amené, en tant qu’élu, à devoir accompagner un salarié visé par une procédure disciplinaire. Mais pensez-vous tout savoir sur ce sujet ?

Cette semaine, nous revenons sur les modifications apportées aux arrêts de travail en 2024. Nous vous faisons également une sélection de décisions relatives au domaine de la santé-sécurité au travail rendues en janvier sur la visite de reprise, la preuve des temps de pause ou encore la discrimination liée à l’état de santé.

Cette semaine, nous vous parlons de l’évaluation de l’avantage en nature en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique. Nous nous arrêtons également sur deux décisions de la Cour de cassation. L’une porte sur le suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours et l’autre sur le départ en congés payés du salarié sans qu’il ait préalablement informé son employeur.