Accès aux zones sécurisées durant les Jeux olympiques : quelles sont les règles pour les représentants du personnel ?

Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du CSE, les représentants syndicaux au CSE et les délégués syndicaux peuvent se déplacer hors de l'entreprise, pendant leurs heures de délégation.

Ils ont également le droit de circuler librement dans toute l'entreprise, durant les heures de délégation ou en dehors des heures habituelles de travail. Ils peuvent ainsi prendre tout contact nécessaire à l'accomplissement de leurs missions, notamment auprès des salariés à leur poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement de leur travail.

Il s'agit d'un principe d'ordre public auquel aucune restriction ne peut, en principe, être apportée.

Certaines limitations d'accès peuvent toutefois être justifiées, notamment par des raisons de sécurité. C'est notamment le cas pour accéder aux zones protégées des grands évènements sportifs.

Le Code de la sécurité intérieur prévoit la possibilité de mettre en place un dispositif d'autorisation administrative pour conditionner l'accès à certains grands événements et rassemblements de personnes lorsqu'il existe, en raison en leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation, un risque d’actes de terrorisme (art. L. 211-11-1).

À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024, un tel dispositif a été mis en place pour accéder à certaines zones sécurisées. Il s'applique à toute personne amenée à se déplacer dans ces zones, y compris aux employeurs, salariés et représentants du personnel.

Une telle restriction, justifiée par des raisons impératives de sécurité, ne constitue pas une entrave à la liberté de circulation des représentants du personnel.

Dès lors, si l'exercice de votre mandat vous amène à circuler dans les périmètres définis comme sécurisés, vous aurez l'obligation de disposer d'une autorisation administrative.

Pour toutes vos questions liées aux déplacements des élus, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV » et plus précisément leur fiche « Je me déplace dans l’entreprise pour rencontrer des salariés ».

Questions-réponses : Accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées durant les Jeux (ministère du Travail)