Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l'origine : le ministère du Travail publie un guide pour les CSE

La discrimination est le fait d’adopter un comportement ou de prendre une mesure à l’égard d’une personne en considération d’un motif illicite. Dans une situation de discrimination, une personne est donc traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable.

La discrimination peut être exercée aussi bien par l'employeur que par d'autres salariés de l'entreprise.

La discrimination peut être directe, lorsqu'une décision repose directement sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’un critère neutre en apparence désavantage particulièrement certaines personnes (par exemple, une mesure visant l’ancienneté peut entrainer une discrimination selon l’âge).

Dans ce contexte, les élus du CSE sont des interlocuteurs privilégiés, tant auprès des salariés que des employeurs, pour identifier les situations de discrimination à l'embauche ou en cours de contrat, et le cas échéant alerter l'employeur.

Impliquer les CSE et renforcer le dialogue social en la matière apparaît donc essentiel.

Le ministère du Travail révèle que la sphère professionnelle est le secteur de la vie sociale où les situations de discriminations liées à l'origine sont les plus fortes.

Selon les chiffres du Défenseur des droits, près de la moitié des saisines pour discrimination à raison de l’origine concerne des situations vécues dans la sphère professionnelle (33 % des saisines reçues relèvent de l’emploi privé et 15 % de l’emploi public).

Dans ce contexte, le ministère du Travail a réalisé un guide dans l'objectif d'informer les élus sur leurs compétences en matière de lutte contre l’ensemble des discriminations, et sur les outils dont ils disposent pour les combattre et les prévenir.

Dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, ce guide met l'accent sur la protection et l'accompagnement des salariés et des entreprises face à ces situations spécifiques.

Il fournit notamment aux élus :

• des informations sur les obligations de l'employeur et les sanctions applicables en termes de discrimination ;
• des informations sur les formations, le déclenchement du droit d'alerte, la procédure de réclamation, la possibilité de saisir l'inspection du travail ou le Défenseur des droits ;
• des exemples concrets pour agir contre les discriminations liées aux origines dans l'entreprise.

Vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle face à une situation de discrimination ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation :

Guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, Direction générale du travail, juin 2024