L’actualité sociale de la semaine : les changements à connaître pour la rentrée 2024

Du fait de la situation politique, aucun projet de loi touchant au droit du travail n’a été discuté ou voté au cours de l’été 2024. Seules les affaires courantes ont été gérées dans l'attente de la nomination d’un nouveau Gouvernement.

Plusieurs textes ont toutefois été publiés au Journal officiel, concernant notamment la paie, l'épargne salariale, les contrats de travail, les travailleurs étrangers et handicapés, l'apprentissage, les congés, absences et maladie, ou encore la santé sécurité au travail et les relations avec les représentants du personnel.

Deux décrets sur le partage de la valeur ont notamment été publiés au début de l'été.

Concernant l’apprentissage, un décret publié le 29 juin renforce les conditions de prise en charge des contrats d’apprentissage par les OPCO depuis le 1er août 2024.

Également publié fin juin, un arrêté capital permet à l’Inspection du travail de réaliser des enquêtes sous pseudonyme.

D’autres mesures sont entrées en vigueur sans qu’elles nécessitent la publication d’un texte au Journal officiel. Ainsi, dans le domaine de la paie, le taux de l’AGS a connu une nouvelle augmentation cette année, et dans de nombreuses branches les salaires minimaux ont été revalorisés. A noter également que l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie a été reporté au 1er janvier 2026.

Pour vous mettre à jour de toutes ces nouveautés, nous vous proposons un dossier complet de plus de 70 pages qui regroupe une sélection de mesures importantes qui sont entrées en vigueur entre le mois de juin et le 1er septembre 2024.