Définition de cnitaat

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

La cnitaat a disparu au 31 décembre 2022. C’est désormais la cour d’appel d’Amiens section tarification, qui est compétente pour statuer sur les recours concernant la tarification des accidents du travail.

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Définitions connexes

CMU: Couverture maladie universelle. Dispositif visant à assurer à toute personne physique, résidant sur le territoire français, le bénéfice des prestations en …
CNAM: Caisse nationale d'assurance maladie
CNAMTS: Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Couverture maladie universelle (CMU): Depuis 2016, la CMU est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA). Toute personne qui travaille ou habite en France de manière stable et …
CPAM: Caisse primaire d'assurance maladie
CRA: Commission de recours amiable

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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