Définition de immatriculation à la sécurité sociale
L’immatriculation est obligatoire pour chaque travailleur salarié qui dispose d’un numéro de Sécurité sociale, élément indispensable pour permettre à l’entreprise de procéder aux déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles. Concrètement, la Sécurité sociale attribue à chaque personne un numéro unique, individuel qui permettra l’identification de la personne dans les différents organismes.
Le numéro de Sécurité sociale est également appelé numéro d’inscription au répertoire de l’Insee (NIR).
En cas d’embauche d’un salarié de nationalité étrangère, non ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, l’employeur peut demander son immatriculation, après s’être assuré qu’il bénéficiait d’une situation régulière (sous peine de poursuites pénales).
Les démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site de l’Assurance maladie j’emploi un salarié étranger.
Un support téléphonique gratuit est disponible au 3679.
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