Définition de cadeaux offerts par l’entreprise

Les cadeaux offerts par l’entreprise sont assimilés aux bons d’achat. Les limites d’exonération accordée doivent être appréciées en faisant masse de la valeur des cadeaux et de celle des bons d’achat. Si le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature, attribués à un salarié pour l’année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 193,20 euros en 2024), ce montant est alors exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement).

Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS indique que le plafond de la Sécurité sociale sera valorisé de 1,6 %. Un arrêté fixant le niveau du plafond doit être publié avant la fin de l’année 2024. Pour 2025, le seuil d’exonération des bons d’achat et des cadeaux en nature serait donc porté à 196 euros, montant applicable à partir du 1^erjanvier 2025.

Pour pouvoir valablement bénéficier de ces exonérations, il faut toutefois s’assurer que l’entreprise n’est pas dotée d’un comité social et économique, soit parce que l’effectif ne le permet pas (moins de 50 salariés), soit en raison d’un procès-verbal de carence.

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