Définition de chèque emploi-service universel (cesu)

Le chèque emploi-service universel (cesu) est un titre de paiement, destiné à favoriser les services à la personne. Les formalités administratives sont simplifiées. Ce titre est utilisable avec l’accord du salarié lorsqu’un particulier employeur souhaite l’embauche pour quelques heures (maximum 3 heures au cours d'une période de référence de 4 semaines). Il permet à la fois de le rémunérer et de le déclarer. Il se présente sous 2 formes : le CESU déclaratif (déclaration sur Internet) et le CESU préfinancé financé en tout ou partie par une entreprise, un comité social et économique, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale). Les activités sont diverses : entretien de la maison, travaux ménagers, jardinage, garde à domicile d’un enfant, soutien scolaire, etc.

La rédaction d’un contrat de travail dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile déclaré au CESU est obligatoire :

si l’employé travaille plus de 3 heures hebdomadaires plus de 4 semaines consécutives ;
si l’employé travaille plus de 4 semaines consécutives, et ce, quel que soit le nombre d’heures.

Le seuil en dessous duquel le salarié déclaré en CESU perçoit une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un 1/10 de la rémunération brute est fixé à 32 heures par mois.

Depuis fin septembre 2021, un champ est prévu dans la déclaration, dénommé « Nature d’activité principale », qui concerne les missions effectuées par le salarié. Cette information doit être obligatoirement renseignée pour valider la déclaration. Il suffit de sélectionner l’activité exercée dans la liste proposée. Si le salarié exerce plusieurs activités, il convient de sélectionner l’activité pour laquelle le nombre d’heures réalisées au cours du mois est le plus élevé.

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Définitions connexes

CE: Conseil d'Etat
CFAS: Code de la famille et de l'aide sociale
Chef d'entreprise: Dénommé également employeur, le chef d’entreprise est le dirigeant d’une entreprise. En fonction du statut juridique de l’entreprise (SAS, SA, SARL, etc.), …
Circ.: Circulaire
Circ. intermin.: Circulaire interministérielle
Circ. min.: Circulaire ministérielle

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