Définition de médaille du travail

La médaille du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services des salariés ou la qualité exceptionnelle de leur travail.

L’attribution de la médaille du travail est subordonnée à deux conditions :

travailler en France ou à l’étranger, chez un employeur français, dans une succursale ou agence dont le siège social est en France, dans les filiales de sociétés françaises même relevant d'un droit étranger ;
posséder une certaine ancienneté de services dont la durée varie en fonction des différents échelons (20 ans pour la médaille d’argent, 30 ans pour la médaille de vermeil, 35 ans pour la médaille d’or et 40 ans pour la grande médaille d’or). Cette durée d’ancienneté, qui commence à la date d’entrée en fonction et qui se termine normalement à la date de sortie, doit correspondre à des périodes de travail effectif (sont comprises les périodes militaires, les périodes de formation et certaines périodes de suspension du contrat de travail).

Il revient au salarié de déposer sa demande :

au préfet du département de son domicile ;
ou à l'unité territoriale compétente de la DREETS dont dépend son domicile ;
ou à l'ambassade de France s'il réside à l'étranger.

Les dossiers doivent être déposés avant le 1^er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1^erjanvier de l'année suivante.

L'obtention de la médaille du travail peut donner lieu au versement d'une gratification en application de la convention collective.

Cette gratification est exonérée d'impôt sur le revenu et de taxe sur les salaires si elle ne dépasse pas l'équivalent de 1 mois de salaire du bénéficiaire.

Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1^er et du 14 juillet de chaque année.

Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénom(s) et profession, à l'exclusion de tout autre mention.

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