Définition de absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention collective : maintien du salaire en cas de maladie, heures de délégation, congés familiaux, etc.

L’absence non rémunérée recouvre en fait deux notions :

1. Les congés non rémunérés

Les salariés sont autorisés à s’absenter dans certains cas prévus par la loi. Ce sont des congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle qui ne sont pas rémunérés. Ces congés sont accordés en imposant parfois des conditions d’ancienneté pour le salarié. La prise de ces congés non rémunérés est règlementée et encadrée par un formalisme, car ces congés sont souvent pris pour une durée relativement longue et vous devez pouvoir organiser le remplacement du salarié.

On peut citer notamment : le congé de solidarité familiale, le congé de solidarité internationale, le congé pour création d’entreprise, le congé sabbatique ou encore le congé sans solde.

2. Les absences injustifiées

En cas d’absence injustifiée, l’employeur peut procéder à une retenue sur salaire.
Le paiement du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié, est une obligation essentielle du contrat de travail pour l’employeur. Cependant, il n’est dû que si le travail est fourni dans les conditions d’exécution prévues au contrat. A contrario, lorsque les absences sont imputables au salarié, l’employeur n’a pas à régler les salaires, puisque le salarié ne remplit pas ses obligations Le salarié subira de ce fait une retenue correspondant au nombre d’heures non travaillées. Il existe en pratique plusieurs méthodes de calcul de la retenue à opérer en raison de cette absence (ex. : méthode de l’horaire mensuel moyen, méthode de l’horaire réel). Parmi celles-ci, les tribunaux n’en valident qu’une seule : la méthode de l’horaire réel de travail, qui consiste à faire le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d’heures effectives de travail pour le mois considéré sans tenir compte du nombre d’heures mensualisées et à multiplier le nombre d’heures d’absence par ce rapport.

Lorsque les absences ne sont pas imputables au salarié, ce dernier ne doit pas subir d’abattement sur son salaire. En conséquence, l’employeur maintient en tout ou partie le salaire dans les situations suivantes : accident du travail ou maladie, congés payés.

Les congés, les absences et la maladie

Congés payés, inaptitude, accident du travail... Tout ce que vous devez savoir sur les congés, les absences et la maladie.

Agissez en toute sécurité avec Gérer le personnel ACTIV.

Essayer gratuitement

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Accident de trajet: L’accident de trajet est l’accident survenant au salarié sur le trajet aller ou retour qui relie son lieu de travail à son domicile, ou au lieu où il prend …
Accident du travail: L’accident du travail désigne l’accident survenant au salarié alors qu’il se trouve sous la responsabilité de l’employeur.

Le Code de la Sécurité sociale …
Arrêt maladie: L’arrêt maladie est une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle, constatée par le médecin …
AT-MP: Accident du travail-Maladie professionnelle
Bilan de santé: Le bilan de santé est un ensemble d’examens médicaux subis par un individu afin d’analyser son état de santé dans toutes ses composantes. Les services …
Billet de congés payés: Le billet de congés payés est prévu dans le cadre des congés payés, les salariés peuvent bénéficier de billets de transport (SNCF, essentiellement) à tarif …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail