CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.2.090
Acquérir du matériel ou des locaux
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique est doté de la personnalité juridique. Ainsi, les élus peuvent utiliser les fonds du comité pour acquérir du matériel ou des locaux. Ces acquisitions peuvent être réalisées dans le cadre des activités sociales et culturelles gérées par les élus.
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