CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.1.090
Recourir au quotient familial
Effectifs concernés :
50 et +
Parmi les critères permettant de moduler la participation du comité social et économique au financement des activités sociales et culturelles, celui du quotient familial est le critère le plus social. Sa mise en œuvre se révèle cependant complexe et potentiellement source de contentieux avec les salariés.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV