CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.1.010
Je comprends l’intérêt financier des activités sociales et culturelles
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique se voit remettre dans certaines entreprises un budget pour financer des activités sociales et culturelles. Ce budget est versé par l’employeur. La particularité de ces activités sociales et culturelles réside dans leur régime social et fiscal très favorable.
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