CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.3.060
Connaître les droits des travailleurs extérieurs en matière d’activités sociales et culturelles
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique peut financer des activités sociales et culturelles en faveur de plusieurs bénéficiaires. Contrairement à une idée reçue, les travailleurs extérieurs présents dans l’entreprise sont des bénéficiaires de droit des activités sociales et culturelles.
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