CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.1.020
Concevoir une politique en matière d'activités sociales et culturelles
Effectifs concernés :
50 et +
Le Code du travail ne donne pas de définition précise des activités sociales et culturelles. Simplement, elles doivent avoir pour objet d'améliorer les conditions d'emploi et de vie au sein de l'entreprise. Il appartient au comité social et économique de définir sa politique sociale et culturelle. Ce sont les élus qui disposent seuls de cette compétence.
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