CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.3.050
Connaître les droits des stagiaires en matière d'activités sociales et culturelles
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique peut financer des activités sociales et culturelles en faveur de plusieurs bénéficiaires : bénéficiaires de droit ou au choix des élus. Contrairement à une idée reçue, les stagiaires accueillis dans l’entreprise sont des bénéficiaires de droit des activités sociales et culturelles.
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