CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.2.080
Je mets en place un prêt pour un salarié
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique peut accorder des prêts aux salariés se trouvant dans une situation de gêne financière ou devant faire face à une dépense exceptionnelle. Le comité n’étant pas un organisme bancaire, cette possibilité doit être utilisée avec précaution et en suivant une procédure claire et précise.
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