CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.3.020
Déterminer la liste des bénéficiaires potentiels des activités sociales et culturelles
Effectifs concernés :
50 et +
Afin d’établir un budget pour la mise en place d’activités sociales et culturelles, il est important que le comité social et économique commence par en définir les bénéficiaires potentiels. Compte tenu des moyens financiers du comité, il est possible pour les élus d’étendre le bénéfice des activités sociales et culturelles au-delà des seuls salariés. Les élus sont seuls décisionnaires des bénéficiaires.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV