CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.1.070
Mettre en place une coopérative de consommation
Effectifs concernés :
50 et +
Faire des achats groupés pour bénéficier de tarifs dégressifs, c’est une idée qui émerge dans de nombreux comités sociaux et économiques. Or, les élus ne disposent pas du droit juridique d’exercer des actes de commerce, y compris sans recherche de bénéfices. La seule solution réside dans la création d’une coopérative de consommation, ou coopérative de consommateurs.
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