Définition de frais professionnels

Les frais professionnels sont les dépenses exposées par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle et remboursées à ce titre par l’employeur. Cela exclut donc toutes dépenses personnelles du salarié. Ce terme peut également avoir une signification dans un cadre fiscal, où il signifie la totalité des frais exposés par un contribuable dans le cadre de son activité professionnelle.

Attention, l’employeur peut imposer la remise des notes de frais dans un délai limité, à défaut, les salariés ne seront pas remboursés.

Le BOSS précise qu’en application de la déduction forfaitaire que les employeurs peuvent appliquer sur les cotisations sociales pour certaines professions comme les ouvriers du Bâtiment, les indemnités versées au titre de remboursement de frais professionnels ou les prises en charge directes par l’employeur entrent dans l’assiette des cotisations.

Alternativement au remboursement au réel, l’indemnisation des frais professionnels peut s’effectuer sous la forme d’allocations ou indemnités forfaitaires, sous respect des conditions édictées par le BOSS.

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