Définition de avantages en nature

Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation très faible du salarié qui sont assimilés à du salaire.

Ils sont fréquents dans certaines professions : hôtels, cafés, restaurants, employés de maison, concierges, agriculture.

Le plus souvent, il s’agit de la fourniture de la nourriture, d’un logement, d’un véhicule ou la mise à disposition d’installations sportives, mais cela peut se traduire par de l'habillement, titres de transport, etc.

Ils permettent aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement dû supporter. Ils doivent être mentionnés sur le bulletin de paie.

Les avantages en nature sont pris en compte dans l’assiette de cotisations car ils font partie du salaire et permettent de vérifier que le salaire minimum est atteint.

Depuis le 1^er janvier 2024, le taux minimum garanti servant à calculer les avantages en nature est fixé à 4,15 euros et à 4,22 euros depuis le 1^er novembre 2024.

Les avantages en nature nourriture et logement 2024 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Depuis le 1^er janvier 2024, l’avantage en nature nourriture est fixé à 5,35 euros par repas.

Depuis le 26 avril 2022, le BOSS indique que l’avantage en nature est négligé quand il s’agit de repas fournis par une cantine d’entreprise, à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié.

Dans sa mise à jour du 1^er juillet 2022, le BOSS précise que le montant du minimum garanti est indexé sur l’évolution du SMIC. Autre point, en cas de mise à disposition d’un véhicule, les modalités de preuve à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant sont identiques, que l’évaluation soit réalisée sur une base forfaitaire ou au réel.

En principe, la remise gratuite de produits de l’entreprise aux salariés constitue un avantage en nature. En revanche, les tarifs préférentiels dont bénéficient les salariés sur les biens et produits de l'entreprise ne constituent pas des avantages en nature. La remise ne doit pas excéder 30 % du prix public. Si la fourniture est gratuite ou si la remise dépasse 30 % du prix de vente normal, la totalité de l'avantage en nature est réintégrée dans l'assiette. Il existe quelques particularités sur les modalités d’évaluation de l’avantage tarifaire :

• le prix de vente public normal pris en compte est le plus bas pratiqué au cours de l'année pour la vente du même produit à ses clients détaillants ;
• la tolérance concerne les biens ou services produits par l'entreprise qui emploie le salarié et exclut les produits ou services acquis par l'entreprise auprès d'un fournisseur ou d'une autre entreprise.

Depuis le 1er janvier 2021, les produits de l’entreprise (ou du groupe) hors produits alimentaires qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus être vendus (fin de mise à disposition du produit sur le marché) peuvent être remis contre une réduction tarifaire aux salariés sans que cela donne lieu à une réintégration d’un avantage en nature. La réduction tarifaire ne doit pas dépasser 50 % du prix de vente public TTC du produit, dans la limite également du seuil de revente à perte (CSS, art. L. 136-1-1). Sous respect de ces conditions, la remise tarifaire est intégralement exonérée de charges sociales.

Dans les entreprises opératrices de transport urbain, si les salariés bénéficient de la remise à titre gratuit d’un titre de transport pour effectuer les trajets entre domicile et lieu de travail et les déplacements professionnels, cet avantage n’est pas considéré comme un avantage en nature et ne donne pas lieu à une réintégration sociale. Par contre, si le titre de transport n’est utilisé que pour des trajets privés, alors cet avantage est un avantage en nature.