Définition de déplacements

Il peut notamment s’agir :

du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail : c’est un temps habituel qui n’est pas rémunéré par l’employeur ;
du temps de déplacement professionnel, qui, sauf à dépasser le temps habituel de trajet domicile-lieu de travail (pour se rendre sur un lieu de mission par exemple), n’est pas rémunéré par l’employeur ;
des déplacements pour le compte de l’employeur dont la qualification varie selon la situation ou encore le statut du salarié (ex : salarié itinérant).

Les frais professionnels engagés par les salariés dans le cadre de déplacements demandés par leur employeur doivent leur être remboursés. Ces indemnités n’ont pas le caractère de salaire. Elles ne sont donc pas soumises à cotisations, ni imposables si elles ne dépassent pas un certain montant fixé par décret.

On distingue les petits déplacements, où le salarié prend ses repas en dehors de son domicile pour des raisons de service, des grands déplacements où celui-ci ne peut pas regagner quotidiennement sa résidence et peut engager des frais de transport, de repas et de logement.

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L’employeu…

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