Définition de chèques-vacances

Les chèques-vacances sont un moyen de paiement pouvant être utilisé par les salariés au cours de leurs congés. Ils sont émis par l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV). Ce dispositif peut être mis en place dans le cadre des œuvres sociales d’une entreprise, avec une gestion assurée par l’employeur ou par le comité social et économique. Les chèques-vacances, présentés sous forme de carnets de chèques ou de chèques dématérialisés d’une valeur fixe, sont acquis par les salariés pour une valeur inférieure à leur valeur faciale, le financement du différentiel étant assuré par l’employeur.

Ces chèques peuvent être utilisés en paiement de biens et de services dans les établissements qui les acceptent : SNCF pour les transports en train, hôtels, villages vacances, etc. Leur durée de validité est de 2 ans.

Les salariés en bénéficient quel que soit leur contrat de travail.

La date limite de validité est fixée au 31 décembre de la 2^e année civile suivant l'année d'émission.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Avantages en nature: Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une …
Chèque-transport: Le chèque-transport permettait un préfinancement, sous certaines conditions, des frais de déplacement domicile-lieu de travail des salariés. Il a été abrogé …
Déplacements: Il peut notamment s’agir :

du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail : c’est un temps habituel qui n’est pas rémunéré par l’employeur ;

du …
Forfait mobilités durables: Le forfait mobilités durables est destiné à encourager les transports dits à mobilité douce.

L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais …
Frais de déplacement: Les frais de déplacement sont les dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. …
Frais de transport des salariés: L’employeur a l’obligation de prendre partiellement en charge les frais de transports publics « domicile-lieu de travail » engagés par les salariés.

L’employeu…

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail