Définition de expatrié (salarié)

Un salarié expatrié est un salarié qui a été :

soit recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;
soit recruté par une entreprise française pour travailler à l’étranger pour une durée indéterminée ;
soit détaché à l’étranger mais qui a atteint la durée maximale de détachement, tout en continuant de vivre à l'étranger.

Le statut d’expatrié ne doit pas être confondu avec le statut de salarié détaché qui concerne un salarié mis temporairement à la disposition, par son employeur basé en France, d'une autre entreprise située hors de France, qui est le plus souvent une société filiale ou appartenant au même groupe. Le détachement répond également à la définition d’un salarié temporairement détaché en France par une société dont le siège social est basé hors de France (voir la définition de détachement).

Ainsi, à la différence du détachement, l’expatriation n’est pas limitée dans le temps.

En situation d'expatriation, les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Sécurité sociale prennent fin. En conséquence, l’expatrié ne bénéficie plus des droits à l'assurance maladie française. Toutefois, l'expatrié peut alors avoir recours à une affiliation au régime de protection sociale du pays d’accueil et s'assurer volontairement à la caisse des français de l'étranger (CFE), étant précisé que l'adhésion à la CFE ne le dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.

Le contrat de travail initial du salarié expatrié est suspendu pendant la durée de la mission à l'étranger. Dans ce cas, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un contrat local.

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