Définition de changement des conditions de travail

L’employeur doit pouvoir faire évoluer la relation de travail qu’il a nouée avec ses salariés. C’est dans le cadre de son pouvoir de direction qu’il peut effectuer des changements dans les conditions de travail de ses salariés, voire être amené à modifier le contrat de travail lui-même. Si le simple changement des conditions de travail s’impose au salarié, la modification de son contrat nécessite, en revanche, son accord. Le pouvoir de direction de l’employeur n’est donc pas sans limites et le respect des dispositions en la matière est primordial.

Il faut donc identifier à quelle sphère appartient l’élément que l’employeur ou le salarié souhaite changer. En effet, si certains éléments peuvent sembler indispensables à la formation du contrat, comme la rémunération ou la qualification du poste, d’autres peuvent sembler moins fondamentaux.

Cette appréciation pourra dépendre de circonstances concrètes, mais également du contenu et de la nature du contrat. Par exemple, le travail à temps partiel exige que la répartition de la durée du travail soit mentionnée dans le contrat. Il revient donc au juge, en cas de litige, d’identifier, au cas par cas, ce qui relève de la sphère contractuelle, même si certains éléments semblent en faire partie par nature.

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