Définition de congé sans solde

Le congé sans solde est un congé pris par le salarié, à son initiative et pour convenances personnelles, en dehors de ses droits à congés payés.

Le congé sans solde n’est pas prévu par la loi. Il peut être prévu par les conventions ou les accords collectifs.

À défaut, il ne peut résulter que d’un accord intervenu entre le salarié et l’employeur. Ce dernier dispose alors de toute latitude pour accorder ou refuser le congé sollicité. Comme le congé n’est pas rémunéré, si le salarié a un CET (compte épargne-temps), il peut l’utiliser.

La prise de congés sans solde est donc soumise à l’accord préalable de l’employeur et constitue une période de suspension du contrat de travail au cours de laquelle, comme son nom l’indique, le salaire n’est pas payé par l’employeur.

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