CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.1.040
Comprendre la notion de groupe
Effectifs concernés :
50 et +
L’appartenance d’une entreprise au sein d’un groupe va avoir des influences directes sur le pouvoir de décision réel dans les choix de gestion du chef d’entreprise. Les élus du comité social et économique ont donc besoin, pour défendre au mieux les salariés, d’être informés de la politique menée. La loi permet, pour ce faire, de mettre en place une instance représentative du personnel au niveau même du groupe : le comité de groupe.
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