CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.4.030
Demander l'organisation d'une élection partielle
Effectifs concernés :
Tous
Le nombre de membres élus au comité social et économique peut être sensiblement réduit depuis la proclamation des résultats des dernières élections professionnelles, en fonction des événements survenant dans l’entreprise et aux choix personnels des élus. Pour permettre au comité de continuer à fonctionner, cela peut nécessiter d’organiser une élection anticipée avec pour but de regarnir le comité avec de nouveaux élus.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV