CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.1.020
Connaître les impacts sociaux du franchissement d'un seuil d'effectif
Effectifs concernés :
Tous
Le droit du travail comprend toute une liste d’obligations pour un employeur mais ces obligations ne sont pas identiques pour toutes les entreprises. Elles varient en particulier au regard de l’effectif de l’entreprise, selon que cet effectif atteigne ou non des seuils propres à chacune des obligations.
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