CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.4.020
Anticiper les conséquences de la disparition du comité social et économique
Effectifs concernés :
50 et +
Plusieurs situations peuvent conduire à la disparition du comité social et économique. Face à une disparition programmée ou subie, les membres du comité vont en subir l’impact tout comme le comité lui-même. Mais les élus ont la possibilité d’agir pour en réduire l’impact sur les salariés.
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