CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.1.050
Connaître le cadre de mise en place d’un comité social et économique interentreprises
Effectifs concernés :
50 et +
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique a vocation à travailler sur des sujets relevant notamment du développement économique, de la santé et de la sécurité ou des activités sociales et culturelles. Il est possible que sur ces sujets, l’entreprise soit placée dans une situation permettant au comité social et économique de travailler en commun avec des élus venant d’une autre entreprise que la leur.
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