CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.3.020
Connaître les situations mettant terme au mandat
Effectifs concernés :
Tous
Les élus du comité social et économique sont élus en principe pour une durée incompressible de quatre ans, ou une durée comprise entre deux et quatre ans si un accord d’entreprise le prévoit. Il existe toutefois plusieurs situations entraînant un terme anticipé du mandat d’un élu, situations pouvant être choisies ou subies.
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