CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.5.040
Désigner le bureau du comité social et économique central
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique central est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’établissements distincts. Ce comité central, pour fonctionner et mener à bien ses missions, doit se doter d’un bureau. Ce bureau joue ensuite un rôle similaire à celui confié au bureau du comité social et économique dans les entreprises ne disposant pas d’établissements distincts.
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