CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.6.060
Je cumule les mandats
Effectifs concernés :
Tous
Un élu au comité social et économique peut détenir d’autres mandats dans l’entreprise. La seule limite au cumul des mandats est qu’un salarié ne peut détenir qu’un mandat au sein de chaque instance.
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