CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.3.010
Je souhaite démissionner de mon mandat
Effectifs concernés :
Tous
Un élu peut à tout moment décider de démissionner de son mandat. Les conséquences de cette démission doivent être bien comprises par l’élu avant qu’il prenne sa décision, qui est irrévocable.
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